Guide de la Création d’une SAS: Créer étape par étape vos Statuts et Gérer les Formalités

Vous voulez créer une entreprise avec plusieurs associés mais vous n’avez aucune idée sur le statut juridique qu’il faut choisir pour votre société ? Vous hésitez entre une SAS et une SARL ? Pour commencer, il faut savoir que la SAS est une société par actions simplifiées, tandis que la SARL est une société à responsabilité limitée. Pour vous aider à trancher, nous allons vous présenter les principales différences entre les deux statuts, ainsi que les avantages du statut SAS afin que vous puissiez choisir efficacement la forme juridique qui vous convient le plus. Continuez votre lecture pour tout savoir.

Pourquoi opter pour la création d’une SAS ?

La SAS est une Société par Actions Simplifiées. Elle a pour but d’offrir aux investisseurs une structure qui combine entre une liberté des différents associés et une souplesse de l’organisation générale de la société, pour supprimer tous les inconvénients liés à la SA, ou la société par actions.

Elle a été mise en place pour offrir aux entrepreneurs une nouvelle façon d’organiser son entreprise. Avec une SAS, la majorité des règles du fonctionnement et d’organisation sont issues de l’accord de toutes les parties, tandis que pour une société par action, les règles et les décisions sont prises par le surplus.

En effet, cette forme est en quelque sorte une réponse aux entrepreneurs qui cherchent à créer une société avec des associés, mais sans passer par les lourdes formalités interminables des sociétés par actions.

On peut attribuer tout objet à la SAS, qu’il soit commercial ou civil, à condition qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Peu importe son objet social, la SAS garde la forme d’une société commerciale.

La SAS est indépendante de ses actionnaires, car elle a le statut d’une personne morale.

Son patrimoine personnel est protégé puisqu’il lui est propre et non pas lié à ses fondateurs.

Il est tout à fait possible de créer une SAS à bas coût, contrairement à la SA qui exige un capital social minimum. En effet, avec un capital social d’un euro, les associés ont une responsabilité réduite. Mais toutefois, bien que ce droit soit tout à fait légal, il est déconseillé de le faire en pratique. Effectivement, la garantie des créanciers est le capital social. Si votre contribution est très basse, vous n’aurez pas une grande importance auprès des autres fondateurs et vous perdez leur confiance.

La création d’une SAS : les étapes

Bien entendu, les règles de la création d’une SAS sont beaucoup plus allégées que celles des autres formes juridiques :

  • les associés: n’importe quelle personne morale ou physique peut être associée dans une SAS. Au minimum, 2 associés doivent contribuer dans la création de la SAS (sinon, on parle d’une société par action unipersonnelle, à savoir la SASU),
  • ensuite, on procède à la constitution d’un capital,
  • on détermine après l’objet social,
  • enfin, on passe à la création d’une société d’une forme différente. Les démarches sont les mêmes que pour l’immatriculation d’une société par action.

Quels sont les avantages d’une entreprise SAS ?

Le principal avantage dans la création d’une SAS, c’est la facilité de son fonctionnement. Les fondateurs peuvent gérer leur société au détail près.

La création de SAS vous offre la possibilité de choisir le montant de votre capital. Ce dernier est variable et peut être augmenté ou diminué librement, sans pour autant faire appel à une assemblée générale. Ceci permet de changer facilement, et surtout librement, le niveau d’activité de sa société en toute facilité et rapidité.

Les associés ont le contrôle sur les entrées et les sorties de chaque actionnaire dans le capital, à l’aide de clauses spécifiques.

Le capital social choisi est fixé dans le statut de l’entreprise. On peut contribuer à une SAS avec des montants variables, du moment que l’on respecte le plancher minimum du capital.

On a déjà précisé le fait que l’on pouvait procéder à la création d’une SAS avec 1 euro, seulement, ce n’est pas le seul avantage ! Les associés d’une SAS profitent d’une responsabilité limitée. Cela signifie qu’ils ne sont pas les principaux responsables de leur dette et cette responsabilité est proportionnée au montant de leur contribution.

Pour résumer, si la SAS ne parvient pas à rembourser ses dettes, ses créanciers ne pourront prendre que la valeur de son capital social et ses actifs, mais ne pourront, en aucun cas, s’en prendre aux biens personnels des actionnaires, car le statut de la SAS, sépare le patrimoine professionnel du patrimoine des associés.

Toutefois, ce principe a deux exceptions :

  • si c’est une faute de gestion commise par un actionnaire dirigeant, il sera condamné à rembourser les dommages et intérêts (en tant que responsabilité civile),
  • dans le cas où un fondateur s’est porté caution pour l’entreprise, les pertes de cette dernière peuvent amener, éventuellement, le créancier à se retourner contre les associés.

Quels sont les avantages de la création d’une SAS pour les dirigeants sociaux ?

Voici quelques exemples :

  • leur rémunération n’est pas conditionnée par la publicité,
  • la combinaison entre le contrat du travail et le mandat social. Cette combinaison n’a aucune restriction,
  • le statut fiscal des différents associés est très attrayant.

Enfin, le statut SAS est idéal aussi bien pour les petites et moyennes sociétés, avec un aussi petit capital que les grandes sociétés, afin qu’elles puissent contrôler plus facilement leurs filiales.